Le SPANC de votre commune, en Martinique
Fosse septique, micro-station, filtre compact : si votre maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, son installation est contrôlée par le SPANC, le service public d'assainissement non collectif. En Martinique, il y en a trois, un par communauté d'agglomération. Trouvez le vôtre, ses coordonnées et les démarches à prévoir.
ASSECO n'est pas un SPANC. Le SPANC est un service public ; nous installons et entretenons les installations qu'il contrôle.
Quel SPANC pour votre commune ?
Les 34 communes de Martinique, dans l'ordre alphabétique. Les coordonnées de chaque SPANC sont juste en dessous.
| Commune | SPANC |
|---|---|
| L'Ajoupa-Bouillon | CAP Nord |
| Les Anses-d'Arlet | Espace Sud |
| Basse-Pointe | CAP Nord |
| Bellefontaine | CAP Nord |
| Le Carbet | CAP Nord |
| Case-Pilote | CAP Nord |
| Le Diamant | Espace Sud |
| Ducos | Espace Sud |
| Fonds-Saint-Denis | CAP Nord |
| Fort-de-France | Odyssi (CACEM) |
| Le François | Espace Sud |
| Grand'Rivière | CAP Nord |
| Le Gros-Morne | CAP Nord |
| Le Lamentin | Odyssi (CACEM) |
| Le Lorrain | CAP Nord |
| Macouba | CAP Nord |
| Le Marigot | CAP Nord |
| Le Marin | Espace Sud |
| Le Morne-Rouge | CAP Nord |
| Le Morne-Vert | CAP Nord |
| Le Prêcheur | CAP Nord |
| Rivière-Pilote | Espace Sud |
| Rivière-Salée | Espace Sud |
| Le Robert | CAP Nord |
| Saint-Esprit | Espace Sud |
| Saint-Joseph | Odyssi (CACEM) |
| Saint-Pierre | CAP Nord |
| Sainte-Anne | Espace Sud |
| Sainte-Luce | Espace Sud |
| Sainte-Marie | CAP Nord |
| Schœlcher | Odyssi (CACEM) |
| La Trinité | CAP Nord |
| Les Trois-Îlets | Espace Sud |
| Le Vauclin | Espace Sud |
Sources, consultées le 15 octobre 2026 : rapport annuel 2022 du SPANC de la CACEM, règlement du SPANC de CAP Nord (2025, article 1), rapport 2019 du SPANC de l'Espace Sud.
Les trois SPANC de Martinique
Odyssi, pour la CACEM
Formulaires d'OdyssiFort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph, Schœlcher.
- Téléphone : 05 96 72 87 03, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h
- E-mail : spanc@odyssi.fr
- Courrier : ODYSSI, lotissement Dillon Stade, 7-9 rue des Arts et Métiers, BP 162, 97202 Fort-de-France Cedex
CAP Nord Martinique
Le SPANC de CAP NordLes 18 communes du Nord.
- Téléphone : 05 96 53 53 72
- E-mail : spanc@capnordmartinique.fr
- Accueil : quartier Hamelin, 97225 Le Marigot, et à Saint-Pierre, angle des rues Clavius Marius et Percée
- Horaires : lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h ; mercredi et vendredi de 8 h à 12 h 30
Espace Sud Martinique
Formulaire de l'Espace SudLes 12 communes du Sud.
- Téléphone : 05 96 62 53 53, standard de l'Espace Sud
- E-mail : spanc@espacesud.fr
- Le dossier de demande s'envoie en deux exemplaires, par courrier ou par e-mail.
Construire ou remplacer une installation
Les étapes
Étape 1 sur 5
L'étude de votre terrain
Elle dit quelle installation convient à votre terrain et la dimensionne. Odyssi l'exige pour tout dossier. CAP Nord la recommande fortement, et l'exige notamment pour un traitement par le sol ou en présence d'un puits déclaré. À l'Espace Sud, une note de calcul est obligatoire pour plusieurs logements, un local autre qu'une habitation ou plus de 20 équivalents-habitants.
Étape 2 sur 5
Le dossier au SPANC, avant le permis de construire
Formulaire du SPANC, plan de situation, plan de masse, plan ou liste des pièces de la maison, notice et numéro d'agrément de l'installation. Le SPANC rend un avis, à joindre à votre permis de construire. Aucuns travaux avant son avis favorable. Odyssi annonce un mois d'instruction, CAP Nord environ quinze jours.
Nous vous aidons à rassembler les éléments techniques du dossier ; c'est vous qui le déposez.
Étape 3 sur 5
Les travaux, contrôlés avant d'être recouverts
Prévenez votre SPANC dès le début du chantier. Il vient vérifier l'installation avant qu'elle soit remblayée : chez Odyssi, une installation remblayée avant son passage est déclarée non conforme. Odyssi et l'Espace Sud demandent aussi des photos de chaque étape du chantier.
Étape 4 sur 5
L'avis de conformité
Après ce contrôle, le SPANC rend son avis sur l'installation. Gardez-le : il vous sera demandé pour une vente, et pour le versement de certaines aides.
Étape 5 sur 5
Les contrôles périodiques
Ensuite, le SPANC revient contrôler le fonctionnement et l'entretien de l'installation, au moins une fois tous les 10 ans. À CAP Nord, de 2 à 10 ans selon l'installation et son contrat d'entretien. Gardez vos bons de vidange et d'entretien : le SPANC les demande.
Vous vendez ou achetez une maison
Le vendeur doit remettre au notaire un rapport du SPANC daté de moins de 3 ans, joint au dossier de diagnostic technique. S'il n'en a pas, ou s'il est trop ancien, il demande un contrôle au SPANC, à ses frais. Chaque SPANC a son formulaire de demande. Anticipez : CAP Nord annonce par exemple 20 jours ouvrés d'intervention.
Si le rapport conclut à une non-conformité, l'acheteur doit faire les travaux au plus tard un an après la signature de l'acte de vente. Le notaire informe le SPANC de la vente dans le mois qui suit.
Votre installation est jugée non conforme
Si elle présente un danger pour la santé ou un risque pour l'environnement, les travaux sont obligatoires dans un délai de 4 ans après le contrôle, ou d'un an en cas de vente. Le SPANC valide d'abord votre projet, puis contrôle les travaux.
Des aides existent :
- le DFAP de l'Office de l'eau, avec la participation de votre communauté d'agglomération, pour une installation de plus de 10 ans en zone prioritaire : les aides DFAP en détail ;
- à l'Espace Sud, une aide à la réhabilitation de l'assainissement individuel, jusqu'à 5 000 €, pour les propriétaires occupants, sous réserve de l'accord du SPANC : la fiche de l'Espace Sud.
Bon à savoir
Le contrôle du SPANC est-il payant ?
Oui. Chaque contrôle donne lieu à une redevance, fixée par votre communauté d'agglomération. Demandez à votre SPANC le tarif en vigueur avant de déposer votre dossier.
Comment préparer la visite du SPANC ?
Le SPANC vous prévient avant de passer. Rendez les regards et les couvercles accessibles, et préparez le plan de l'installation, vos bons de vidange et vos justificatifs d'entretien. Pour une micro-station, CAP Nord demande qu'elle soit branchée et en fonctionnement.
Comment le SPANC compte-t-il la taille de l'installation ?
Pour une maison : un équivalent-habitant par pièce principale. CAP Nord précise qu'une pièce principale mesure au moins 9 m², 2,30 m sous plafond, avec une fenêtre.
Une micro-station pour une résidence secondaire ?
En règle générale, non : les SPANC ne l'autorisent pas, car une micro-station ne supporte pas un fonctionnement intermittent. L'Espace Sud l'écrit dans son formulaire, pour les résidences secondaires, les locations saisonnières et toute activité à fortes variations de charge. Des exceptions existent : sol trop rocailleux, terrain très petit, ou accès compliqué pour amener une cuve à l'endroit prévu (un terrain très pentu, par exemple). Le SPANC peut alors accepter une micro-station, avec son accord avant les travaux. Sinon, un filtre compact convient mieux à ces usages.
Faut-il un bac à graisses ?
Pour un restaurant, oui : les SPANC de CAP Nord et de l'Espace Sud l'écrivent dans leurs formulaires. Pour une maison, CAP Nord le demande quand la fosse est à plus de 10 mètres de la sortie des eaux de cuisine.
Sources
Consultées le 15 octobre 2026.
- Odyssi : règlement du SPANC (2015), formulaires SP1, SP2, SP3 (2023).
- CAP Nord : page du SPANC, règlement du SPANC (2025), formulaire de demande d'installation (2025), demande de diagnostic pour une vente (2026).
- Espace Sud : formulaire de demande d'installation (2022), demande de diagnostic pour une vente (2022), actualité du 24 juillet 2025.
- Règles nationales : ministère de la Transition écologique, « Acheteur ou vendeur d'une maison » et « Usagers, informez-vous ».
Un projet d'installation ou de remplacement ?
Nous vous aidons à préparer le dossier technique pour votre SPANC.