Des aides pour remettre votre assainissement aux normes
Avec le DFAP, l'Office de l'eau Martinique et votre communauté d'agglomération financent une partie des travaux de réhabilitation de votre assainissement, ou de votre raccordement au tout-à-l'égout.
Qui peut en bénéficier ?
Le DFAP (dispositif de financement de l'assainissement des particuliers) s'adresse aux particuliers propriétaires du terrain et de la maison, à quatre conditions :
- la maison est située dans une zone prioritaire DFAP : c'est le SPANC qui le vérifie ;
- l'installation actuelle a plus de 10 ans ;
- elle ne dépasse pas 20 équivalents-habitants ;
- les travaux sont réalisés par une entreprise agréée DFAP par l'Office de l'eau.
Le raccordement au réseau public d'assainissement, quand il existe, est aussi aidé.
Combien ?
L'aide de base, pour tout dossier accepté, a deux parts :
- l'Office de l'eau : 50 % du montant des travaux, jusqu'à 5 000 € ;
- votre communauté d'agglomération : 30 % de l'aide de l'Office de l'eau, jusqu'à 1 500 €.
Soit jusqu'à 6 500 €. L'Office de l'eau ajoute un bonus de 300 € pour une épuration par le sol et de 200 € pour un système sans électricité.
Un complément, selon votre situation, l'un ou l'autre :
- la CAF, si vous êtes allocataire avec au moins un enfant de moins de 20 ans à charge et un quotient familial de 1 200 € au plus : elle porte l'aide totale jusqu'à 95 % des travaux (10 000 € au plus pour sa part) ;
- la CTM, si vous n'avez pas droit à la CAF, sans condition de ressources : jusqu'à 2 500 €, l'aide totale ne dépassant pas 90 % des travaux.
Exemple : une réhabilitation à 12 000 €
Sans bonus.
| Votre situation | Office de l'eau | Communauté d'agglomération | Complément | Aide totale | Reste à votre charge |
|---|---|---|---|---|---|
| Aide de base seule | 5 000 € | 1 500 € | aucun | 6 500 € | 5 500 € |
| Avec le complément de la CTM | 5 000 € | 1 500 € | 2 500 € | 9 000 € | 3 000 € |
| Avec le complément de la CAF | 5 000 € | 1 500 € | 4 900 € | 11 400 € | 600 € |
Article 9 du règlement DFAP de l'Office de l'eau (lien en bas de page). Les lignes « Aide de base seule » et « Avec le complément de la CAF » sont les exemples du règlement ; la ligne CTM applique ses plafonds.
Raccordement au tout-à-l'égout
- Office de l'eau, raccordement gravitaire
- 30 % de la facture, jusqu'à 1 500 €
- Office de l'eau, avec pompe de relevage
- 30 % de la facture, jusqu'à 2 000 €
- Complément CTM, si vous n'avez pas droit à la CAF
- jusqu'à 1 000 €
Comment obtenir l'aide
Étape 1 sur 5
S'adresser au SPANC
Le SPANC de votre commune est le seul guichet du DFAP. La demande se fait avant tout début de travaux.
Étape 2 sur 5
Constituer le dossier
Formulaire, pièce d'identité, justificatif de propriété, au moins deux devis de moins de trois mois d'entreprises agréées DFAP, plans, diagnostic du SPANC de moins de trois ans.
Étape 3 sur 5
Attendre l'accord
Le SPANC vérifie le dossier et le projet, puis vous notifie la décision.
Étape 4 sur 5
Faire les travaux
Vous réglez à l'entreprise votre quote-part, la part que l'aide ne couvre pas, puis les travaux sont réalisés. Le SPANC contrôle le chantier avant que les ouvrages soient recouverts.
Étape 5 sur 5
Le versement
À la fin du chantier, l'aide est versée directement à l'entreprise agréée : vous n'avez payé que votre quote-part.
Une entreprise agréée DFAP pour vos travaux
Pour la pose, nous travaillons avec Temp'eau, entreprise agréée DFAP par l'Office de l'eau Martinique. Son devis est recevable dans votre dossier, et l'aide lui est versée directement à la fin du chantier.
Nous vous aidons à rassembler les éléments techniques du dossier ; c'est vous qui le déposez auprès du SPANC.
Source
Règlement d'attribution et de versement des aides à l'assainissement pour les particuliers (DFAP), publié par l'Office de l'eau Martinique : lire le règlement (PDF). Les montants et les zones peuvent évoluer : le SPANC confirme votre éligibilité.
Votre installation a plus de 10 ans ?
Parlons-en : nous étudions votre situation et vous aidons à y voir clair.