Calculer le nombre d'équivalents-habitants (EH) de votre logement
Pour une fosse septique ou une micro-station (en termes officiels, l'assainissement non collectif), la capacité d'une installation s'exprime en équivalents-habitants. Pour une maison, la règle de base est simple : autant d'EH que de pièces principales. Comptez les vôtres en trois questions, et ajoutez si besoin un appartement à l'étage, en rez-de-jardin ou un bungalow. Pour un gîte, un restaurant ou des bureaux, le calculateur donne une estimation sur la capacité d'accueil.
Ce calcul n'est pas une étude et n'engage pas la responsabilité d'ASSECO : le dimensionnement de votre installation doit être validé par le SPANC de votre commune, ou établi par un bureau d'études compétent.
1 Combien de chambres ?
3 D'autres pièces qui pourraient servir de chambre ?
Bureau, mezzanine, combles aménagés. Le SPANC dira s'ils comptent.
4 Un autre logement raccordé à la même installation ?
Appartement à l'étage ou en rez-de-jardin, bungalow, studio : chaque logement compte ses pièces principales, et elles s'additionnent.
Une seule pièce qui réunit coin nuit, cuisine et séjour : elle compte pour 1 pièce principale. Une mezzanine ou une chambre à part ? Choisissez plutôt « Autre logement ».
Choisissez les activités du lieu, puis indiquez ce qu'il peut accueillir. Elles se cumulent : un gîte avec un restaurant, par exemple.
- Gîte, chambres d’hôtes, location saisonnièrePersonnes accueillies · 1 EH par personne accueillie France 1997 · Capacité maximale, pas l’occupation moyenne.
- Hôtel, pensionPlaces de couchage · 1 EH par place de couchage Belgique 2008 · Un lit simple compte 1, un lit double compte 2. Avec un restaurant, ajoutez les couverts ; ajoutez aussi le personnel.
- Camping : emplacements de passageEmplacements · 1,5 EH par emplacement Belgique 2008
- Camping : emplacements résidentielsEmplacements · 2 EH par emplacement Belgique 2008
- Restaurant, snackCouverts servis par jour · 1 EH pour 4 couverts servis par jour Belgique 2008 · Moyenne des couverts servis chaque jour, tous services confondus. Ajoutez le personnel.
- Employés, personnel (bureaux, commerce, restaurant, hôtel…)Employés · 0,5 EH par employé France 1997 · Les deux textes s’accordent : 0,5 EH par employé, ou par membre du personnel en plus de la clientèle.
- Atelier, usineOuvriers par poste de 8 h · 0,5 EH par ouvrier par poste de 8 h France 1997
- École, externatÉlèves · 0,3 EH par élève France 1997
- École, demi-pensionÉlèves · 0,5 EH par élève France 1997
- Internat, foyer, casernePersonnes hébergées · 1 EH par personne hébergée France 1997
- Maison de retraite, centre de soinsLits · 1,5 EH par lit Belgique 2008
- Salle des fêtes, de spectacle, cinéma, barPlaces · 1 EH pour 30 places Belgique 2008
- Terrain de sportPlaces · 1 EH pour 20 places Belgique 2008
- Autre lieu public, visiteurs de passageVisiteurs par jour · 1 EH pour 20 visiteurs par jour France 1997
Aucune activité choisie pour l'instant.
Combien de personnes y vivront ? Facultatif
Comment se calcule le nombre d'EH ?
Pour une maison individuelle, le nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales. C'est la règle de l'arrêté du 7 septembre 2009 (article 5), qui fixe les prescriptions techniques des installations de 20 EH au plus.
Une maison avec un séjour et trois chambres compte donc 4 pièces principales, soit 4 EH. Peu importe le nombre de personnes qui y vivent aujourd'hui : la règle part de ce que le logement peut accueillir.
Plusieurs logements sur la même installation : un appartement à l'étage ou en rez-de-jardin, un bungalow, un studio… Chaque logement compte ses pièces principales, et elles s'additionnent. Un studio, pièce unique où l'on dort, cuisine et vit, compte pour 1. Votre SPANC dira si un logement doit avoir sa propre installation.
Deux cas échappent à cette règle et demandent une étude particulière :
- les lieux qui reçoivent du public (gîte, commerce, restaurant, salle) : on part de leur capacité d'accueil (voir plus bas) ;
- les maisons dont le nombre de pièces est disproportionné par rapport au nombre d'occupants.
Qu'est-ce qu'une pièce principale ?
Le code de la construction et de l'habitation (article R.111-1) distingue les pièces principales, « destinées au séjour ou au sommeil », et les pièces de service.
Comptent comme pièces principales :
- le séjour, le salon, avec ou sans cuisine ouverte (c'est une seule pièce) ;
- une salle à manger séparée, fermée ;
- chaque chambre.
Ne comptent pas :
- la cuisine fermée ;
- la salle de bain, la salle d'eau, les WC ;
- la buanderie, le cellier, le débarras ;
- l'entrée, les couloirs ;
- le garage, l'abri, la varangue, tant qu'ils ne sont pas aménagés en pièce de vie.
À faire confirmer par votre SPANC : un bureau, une pièce d'appoint, une mezzanine ou des combles aménagés. Aucun texte national ne tranche : ils comptent le plus souvent quand ils pourraient servir de chambre. Le calculateur affiche alors une fourchette.
Source : code de la construction et de l'habitation, article R.111-1.
Quelques exemples
- Un T3 (un séjour et deux chambres) : 3 pièces principales, soit 3 EH.
- Une maison avec séjour et quatre chambres : 5 pièces principales, soit 5 EH. La cuisine, la salle de bain et les WC ne changent rien.
- La même maison avec un bureau : 5 ou 6 EH, selon que votre SPANC compte le bureau.
- Une maison de trois chambres avec un bungalow d'une chambre, raccordés à la même installation : 4 + 2, soit 6 EH.
- Une villa avec un appartement en rez-de-jardin (séjour et deux chambres en haut, séjour et une chambre en bas) : 3 + 2, soit 5 EH.
- Un gîte de 12 personnes : environ 12 EH, sur la capacité d'accueil.
- Un restaurant de 60 couverts par jour, avec 3 employés : environ 16,5 EH, soit 17 EH arrondis.
- Un petit hôtel de 10 chambres doubles, avec un restaurant de 40 couverts et 4 employés : 20 + 10 + 2, soit environ 32 EH. Au-delà de 20 EH, d'autres règles s'appliquent.
Gîte, restaurant, bureaux : comment estimer le nombre d'EH ?
Pour un lieu qui reçoit du public, on ne compte pas les pièces : la réglementation impose une étude particulière sur la capacité d'accueil (arrêté du 7 septembre 2009, article 5). Aucun texte en vigueur ne fixe de barème par activité. Le calculateur donne donc un ordre de grandeur, à partir des valeurs de référence les plus utilisées, et indique la source de chacune. Il ne remplace ni l'étude particulière, ni l'avis du SPANC ou d'un bureau d'études compétent.
Pourquoi un texte de 1997, alors que la règle date de 2009 ? Pour une maison, l'arrêté de 2009 suffit : il donne le chiffre (autant d'EH que de pièces principales). Pour un lieu qui reçoit du public, il fixe seulement la méthode, la capacité d'accueil, sans aucun chiffre. Le dernier texte français qui donnait des valeurs par activité est la circulaire du 22 mai 1997. Elle accompagnait l'arrêté du 6 mai 1996, que l'arrêté de 2009 a abrogé : elle n'a donc plus de valeur réglementaire. Ses chiffres ne sont plus qu'un repère.
Valeurs françaises, à titre de repère (circulaire du 22 mai 1997, annexe 3, « valeurs de référence usuelles ») :
- gîte, chambres d'hôtes, location saisonnière : 1 EH par personne accueillie ;
- employés et personnel (bureaux, commerce, restaurant, hôtel) : 0,5 EH par personne ;
- atelier, usine : 0,5 EH par ouvrier et par poste de 8 heures ;
- école : 0,3 EH par élève en externat, 0,5 en demi-pension, 1 en internat ;
- visiteurs de passage dans un lieu public : 1 EH pour 20 visiteurs par jour.
Valeurs belges, là où le texte français ne dit rien (réglementation wallonne de 2008, celle que reprennent la plupart des fabricants) :
- hôtel, pension : 1 EH par place de couchage (un lit double compte 2), plus le personnel ;
- restaurant : 1 EH pour 4 couverts servis par jour, en moyenne, plus le personnel ;
- camping : 1,5 EH par emplacement de passage, 2 EH par emplacement résidentiel ;
- maison de retraite, centre de soins : 1,5 EH par lit ;
- salle des fêtes, de spectacle, cinéma, bar : 1 EH pour 30 places ;
- terrain de sport : 1 EH pour 20 places.
Chambres d'hôtes chez vous : jusqu'à 5 chambres et 15 personnes, elles suivent les règles des bâtiments d'habitation. Comptez alors aussi les pièces principales de la maison : votre SPANC dira quelle base il retient.
Au-delà de 20 EH, d'autres règles s'appliquent (arrêté du 21 juillet 2015).
Sources : arrêté du 7 septembre 2009, circulaire du 22 mai 1997, arrêté wallon du 6 novembre 2008, annexe I.
En Martinique : ce que demande votre SPANC
Votre commune dépend de l'un des trois services publics d'assainissement non collectif de l'île : CAP Nord, la CACEM, dont le service est assuré par ODYSSI, ou Espace Sud. C'est lui qui valide le décompte, sur plan, au moment de la demande d'installation.
- CAP Nord précise, dans son formulaire de demande d'installation, qu'une pièce principale mesure au moins 9 m², a au moins 2,30 m de hauteur sous plafond, et une fenêtre donnant sur l'extérieur.
- ODYSSI (CACEM) demande le plan de l'habitation, ou la liste de toutes les pièces existantes et en projet.
- Les deux formulaires demandent séparément le nombre de chambres, de pièces principales et d'occupants ; pour un restaurant, le nombre de couverts.
Et ensuite ?
Le nombre d'EH est un point de départ. Le choix de l'installation dépend aussi de votre terrain : nature du sol, pente, place disponible, proximité d'un puits ou d'un cours d'eau. C'est ce que regarde l'étude de votre projet, que le SPANC de votre commune valide avant les travaux.
Faites le point sur votre projet en 2 minutes : votre nombre de pièces principales y est déjà repris si vous venez du calculateur.
Faire étudier votre projet
Nous étudions votre terrain avant de vous proposer une solution, partout en Martinique.