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Règlementation de l'ANC

Photo du rédacteur: Jérome Lafosse-marinJérome Lafosse-marin

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.


Ces eaux usées sont constituées de micro-organismes, de matières organiques, azotées, phosphorées ou en suspension. Cette pollution peut être à l'origine de nuisances environnementales et constitue un risque sanitaire significatif. Pour lutter contre cette pollution, des dispositions règlementaires ont été établies.


Il est important de mentionner, parmi ces réglementations applicables sur l'ANC:

  • l'Arrêté ministériel "prescriptions techniques" du 7 Septembre 2009 modifié par l'arrêté ministériel du 7 mars 2012

  • l'Arrêté ministériel "contrôle" du 27 Avril 2012

  • l'Arrêté ministériel "agrément vidangeur" du 7 Septembre 2009 modifié par l'arrêté ministériel du 3 Décembre 2010

  • la norme NF EN 12566-3

  • le DTU 64-1

Pour en savoir plus, contactez-nous.



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